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  Politique de protection des données
& Condition d’utilisation du site

Politique de protection des données (RGPD)

1. Introduction

La Chambre de la Construction de Liège, dont le siège social est sis à Liège, Galerie de la Sauvenière n° 5, et inscrite dans la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro d’entreprise BE 0404.233.246, accorde une grande importance à la collecte et au traitement sûr, transparent et confidentiel de vos données à caractère personnel. Nous voulons en particulier protéger les données de nos affiliés, clients et fournisseurs, notamment, contre les pertes, violations, erreurs, accès non autorisés ou traitements non autorisés.

Par cette note sur notre politique de protection des données, nous voulons vous informer de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel.

Nous vous demandons de lire attentivement cette note d’information de protection des données, puisqu’elle contient des informations importantes sur la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel et la raison pour laquelle nous le faisons.

En communiquant vos données à caractère personnel, vous déclarez explicitement avoir pris connaissance de cette note sur notre politique de protection des données et vous acceptez explicitement le contenu ainsi que le traitement même.

2. Champ d’application

Cette note d’information de protection des données concerne tous les services qui sont fournis par la Chambre de la Construction de Liège ASBL et, plus généralement, toutes les activités que nous exerçons (consultations, organisation d’événements et de formations, gestion des entreprises affiliées, etc.).

3. Responsable du traitement et ses engagements

La Chambre de la Construction de Liège, dont le siège social est sis à Liège, Galerie de la Sauvenière n° 5 et ayant comme numéro d’entreprise BE 0404.233.246 est le responsable de traitement de vos données à caractère personnel.

Dans la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel, nous respectons la législation belge en matière de protection des données à caractère personnel, ainsi que le règlement général de la protection des données (RGPD) à partir de son entrée en vigueur le 25 mai 2018.

4. Données à caractère personnel

Selon vos activités et le rapport entretenu avec notre entreprise, vous nous communiquerez les données à caractère personnel suivantes : vos données d’identité et vos coordonnées (nom, titre, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, GSM, n° de fax). Pour certaines tâches à réaliser (Décorations, contrôle d’accès) ou obligations légales particulières (Office patronal de compensation), il est possible que vous deviez nous fournir des données supplémentaires (comme votre lieu et date de naissance, votre nationalité, des informations sur votre service militaire, les décorations déjà obtenues, votre date d’installation personnelle, votre éventuelle reprise d’une affaire et date de la collaboration, les références des principaux travaux, le parcours scolaire pour les décorations ; les coordonnées complètes de votre entreprise, les nom, prénom et données E-ID de vos travailleurs ainsi que les certificats médicaux de vos travailleurs justifiant la demande pour l’OPC).

Par ailleurs, via le programme OPC (Office patronal de compensation), nous recevons, avons accès et stockons les données complètes de votre entreprise, celles des travailleurs malades ainsi que les périodes de maladie pour lequel une indemnisation est demandée.

Nous nous permettons de vous signaler que vous portez la responsabilité pour toutes les données que vous nous fournissez et nous comptons sur leur exactitude. Si vos données ne sont plus à jour, nous vous demandons de nous en informer immédiatement.

Vous n’êtes pas obligé de communiquer vos données à caractère personnel, mais comprenez qu’il sera impossible d’offrir certains services ou de collaborer si vous ne consentez pas à la collecte et au traitement de certaines données.

5. Les finalités du traitement et la base juridique

5.1. Données du client

Dans le cadre de nos services et de nos activités, nous collectons et traitons les données d’identité et les coordonnées des affiliés, de nos clients et des commettants, de leur personnel, collaborateurs, préposés et toute autre personne de contact utile. Les finalités de ces traitements sont l’exécution des accords avec nos affiliés, avec nos clients, la gestion des affiliés et des clients, la comptabilité et les activités d’information, tel que l’envoi d’informations périodique via notre magazine mensuel ou par E-mail ou l’invitation à des séances d’information envoyée par courrier ou par E-mail. Les bases juridiques résultent de l’exécution d’un contrat, le respect d’obligations légales et réglementaires (tel que l’Office patronal de compensation) et/ou notre intérêt légitime.

Pour le traitement des demandes OPC, le cas échéant, les données complètes de votre société, le nom, prénom et le numéro E-ID de vos travailleurs ainsi que les certificats médicaux justifiant la demande seront collectés, encodés et stockés dans les fichiers du logiciel OPC.

Pour les activités d’information directe par courrier ou courriel (tels que les bulletins d’information ou les invitations pour des évènements), l’autorisation est toujours demandée à l’affiliation, un lien est présent sur nos E-mailing permettant de se désinscrire et l’autorisation pourra à tout moment être retirée.

5.2. Données des fournisseurs

Nous collectons et traitons les données d’identité et les coordonnées de nos fournisseurs, de leur personnel, collaborateurs, préposés et toute autre personne de contact utile.

Les finalités de ces traitements sont l’exécution de cet accord, la gestion des fournisseurs, la comptabilité. Les bases juridiques sont l’exécution du contrat, le respect d’obligations légales et réglementaires (tel que nos obligations comptables légales, nos obligations TVA, etc.) et/ou notre intérêt légitime (tel que la liste de nos fournisseurs habituels). 

5.3. Données du personnel

Nous traitons les données à caractère personnel de nos travailleurs dans le cadre de notre gestion du personnel et de la gestion des salaires. Eu égard sa nature spécifique, ce traitement est traité de façon plus élaborée dans une Politique de protection des données pour travailleurs.

5.4. Autres données

En plus des données des clients, fournisseurs/sous-traitants et du personnel, nous traitons également les données à caractère personnel d’autres personnes, telles que les nouveaux clients/prospects, contacts utiles au sein de notre secteur, contacts de networking, contacts d’experts, etc. Les finalités de ces traitements sont dans l’intérêt de nos activités, la prospection directe et les relations publiques. La base juridique est l’exécution d’un contrat et/ou notre intérêt légitime en certains cas.

6. Durée du traitement

Les données à caractère personnel sont conservées et traitées par nous pour une période nécessaire en fonction des finalités du traitement et de la relation (contractuelle ou non) entre nous.

Les données des clients et des fournisseurs ou sous-traitants seront, dans tous les cas, retirées de nos systèmes après un délai de 5 ou 10 ans après la résiliation du contrat, ou après la livraison des biens commandés ou la fin du projet, sauf en ce qui concerne les données à caractère personnel que nous sommes tenus de garder pendant plus longtemps sur la base d’une législation spécifique ou en cas de litige en cours pour lequel les données à caractère personnel sont nécessaires.

7. Droits

Conformément à et selon les conditions de la législation belge relative à la protection des données et les dispositions du règlement général de la protection des données, nous vous informons que vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès : vous avez le droit de prendre connaissance gratuitement des données que nous détenons sur vous et de vérifier à quelles fins elles sont utilisées.

Pour les Affiliés de la Chambre de la Construction de Liège, vous pouvez consulter les données dont nous disposons sur vous via notre site Internet www.ccl.be, onglet «Nos membres» à l’exception de votre adresse postale, de votre courriel ou du n° d’appel de votre GSM privés si vous nous avez transmis ces données parce que vous souhaitiez que nous puissions vous contacter via vos coordonnées privées ainsi que votre lieu et date de naissance, votre nationalité, des informations sur votre service militaire, les décorations déjà obtenues, votre date d’installation personnelle, votre éventuelle reprise d’une affaire et date de la collaboration, les références des principaux travaux, le parcours scolaire utilisée dans notre logiciel «Décorations».

Droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir une rectification (correction) des données à caractère personnel erronées vous concernant, ainsi que le droit de compléter des données à caractère personnel incomplètes.

Droit à l’oubli ou à la limitation des données : vous avez le droit de nous demander d’effacer les données à caractère personnel vous concernant ainsi que de limiter le traitement de ces données dans les circonstances et sous les conditions stipulées dans le règlement général de la protection des données. Nous pouvons refuser l’effacement ou la limitation des données nécessaires à nous pour le traitement des salaires, l’exécution d’une obligation légale, la réalisation du contrat de travail ou notre intérêt légitime, pour autant que ces données soient nécessaires pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.

Droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons sérieuses et légitimes. Vous ne pouvez toutefois pas vous opposer contre le traitement des données nécessaires à nous pour l’exécution d’une obligation légale, la réalisation du contrat de travail ou notre intérêt légitime, pour autant que ces données soient nécessaires pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Droit de retrait du consentement : Si le traitement des données à caractère personnel est basé sur le consentement préalable, vous disposez du droit de retirer ce consentement. Ces données à caractère personnel seront alors traitées uniquement si nous disposons d’une autre base juridique.

Décisions automatiques et profilage : nous confirmons que le traitement des données à caractère personnel ne comprend pas de profilage et que vous ne serez pas sujet à des décisions entièrement automatisées.

Vous pourrez exercer les droits précités en vous adressant à La Chambre de la Construction de Liège. La personne de contact est : Monsieur Arnaud François, dont les coordonnées en cette matière sont les suivantes : Vous pouvez cliquez ici pour lui envoyer un mail.

Nous mettons tout en œuvre pour assurer un traitement méticuleux et légitime des données à caractère personnel vous concernant, conformément à la réglementation applicable. Si vous estimez toutefois que vos droits n’ont pas été respectés et que vous estimez que vos inquiétudes ne sont pas écoutées au sein de notre entreprise, vous êtes libre de déposer une plainte auprès de :

Autorité Protection des Données (APD)
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles – Tel. +32 2 274 48 00 – Fax. +32 2 274 48 35

Envoyer un mail à l’APD

Vous pouvez aussi avoir recours à la voie judiciaire, si vous estimez que vous subissez un préjudice causé par le traitement de vos données à caractère personnel.

8. Transferts des données à des tiers

Certaines données à caractère personnel des Travailleurs collectées par l’Employeur, seront transférées à l’Office Patronal de Compensation (OPC) et peuvent être traitées par cet organisme.

Les travailleurs, managers et/ou représentants des prestataires de services ou institutions susmentionnés ainsi que les prestataires de services spécialisés désignés par ceux-ci, sont tenus de respecter la nature confidentielle de vos données à caractère personnel et ne pourront utiliser ces données qu’aux finalités pour lesquelles elles ont été fournies.

Si nécessaire, les données à caractère personnel pourront être transmises à d’autres parties tierces. Cela pourra se faire en cas d’une réorganisation partielle ou entière de notre part, si nos activités sont transférées ou en cas de déclaration de faillite. Il est également possible que les données à caractère personnel doivent être transférées en raison d’une injonction ou afin de remplir une obligation légale particulière. Dans ce cas, nous nous efforcerons autant que faire se peut de vous informer préalablement de cette communication à d’autres parties tierces. Vous reconnaissez et comprenez toutefois que sous certaines circonstances, cela n’est pas toujours techniquement ou commercialement faisable, ou que des limitations légales peuvent s’appliquer.

Nous ne vendrons en aucun cas vos données à caractère personnel et nous ne les mettrons pas non plus à disposition de bureaux de prospection directe ou de prestataires de services similaires.

9. Mesures techniques et organisationnelles

Nous prendrons les mesures techniques et organisationnelles afin de traiter les données à un niveau de sécurité suffisant et de protéger les données à caractère personnel contre toute destruction, perte, falsification, accès non autorisé ou notifications à des tiers par erreur, ainsi que tout traitement non autorisé de ces données.

En aucun cas la Chambre de la Construction de Liège ne pourra être tenu responsable pour d’éventuels dommages directs ou indirects provoqués par une utilisation erronée ou illicite des données à caractère personnel par un tiers.

10. Accès par des tiers

En vue du traitement de vos données à caractère personnel, nous autorisons l’accès à vos données à caractère personnel à nos travailleurs, collaborateurs et préposés. Nous garantissons un niveau de protection semblable à celles décrites dans l’Avis de protection des données en imposant des obligations contractuelles à ces travailleurs, collaborateurs et préposés.

11. Avez-vous des questions ?

S’il vous reste des questions concernant la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel après avoir lu cette note d’information de protection des données, vous pouvez contacter Monsieur Arnaud François par courrier adressé à

Chambre de la Construction de Liège,
C/o Mr Arnaud François – gdpr,
Galerie de la Sauvenière n° 5 à 4000 Liège
ou par courriel en cliquant ici

Conditions d’utilisation du site internet (Disclaimer)

Conditions

L’utilisation du site Internet www.ccl.be (le « Site Internet ») est soumise aux conditions d’utilisation énoncées ci-dessous.

L’utilisation du site Internet vaut acceptation des présentes conditions. Ces dernières peuvent être modifiées : les conditions applicables sont celles qui sont en vigueur au moment de toute connexion.

Le Site Internet appartient à La Chambre de la Construction de Liège ASBL, ayant son siège à Liège, Galerie de la Sauvenière n° 5, et portant le numéro d’entreprise BE 0404.233.246 (ci-après : « Nous » ou l’«Entreprise»).

Utilisation du site internet

Nous accordons beaucoup d’attention à notre Site Internet. Malgré ces efforts, nous ne pouvons pas garantir que les informations publiées sur le Site Internet sont complètement exactes, précises et à jour. Ces données ne peuvent donc être utilisées qu’à titre d’informations générales.

Nous déclinons également toute responsabilité pour tout dommage (in)direct résultant de l’utilisation du Site Internet ou des informations mises à disposition par le biais du Site Internet.

Le Site Internet peut contenir des fichiers de tiers, des hyperliens ou d’autres renvois vers des sites Internet de tiers. Notre Entreprise n’en est en aucun cas responsable. En outre, nous nous réservons le droit d’adapter, de modifier ou de compléter le contenu du Site Internet à tout moment.

Propriété intellectuelle

L’utilisation du Site Internet n’accorde aucun droit de propriété intellectuelle à l’utilisateur.

Le contenu du Site Internet et les informations mises à disposition sont la propriété intellectuelle exclusive de l’Entreprise.

Les informations qui peuvent être consultées sur le Site Internet, le design, les textes, dessins, photographies, données, logos, marques et autres éléments qui sont publiés, sont protégés par le droit des marques et/ou le droit d’auteur et/ou d’autres règlements applicables, et ne peuvent être reproduits sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit. Toute infraction donnera lieu à des poursuites judiciaires.

Protection des données à caractère personnel

 Notre Entreprise prend au sérieux ses obligations en matière de protection de la vie privée et des données.

Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter notre Avis relatif à la protection des données sur cette page, en cliquant sur le lien “Gestion des données à caractère personnel.”

Droit belge

Votre accès, votre visite ou votre utilisation du Site Internet et les présentes conditions d’utilisation sont régis par la loi belge. En cas de litige, seuls les tribunaux du siège social de l’Entreprise sont compétents.

Cliquez ici afin de découvrir les conditions d’utilisation du site internet de la Confédération Construction

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