Nos services

La “boîte à outils” de nos affiliés

Petit tour d’horizon de nos services

Obligations administratives

Établissement en tant qu’entrepreneur

Pour vous établir comme entrepreneur de la construction, vous devez réaliser toute une série de démarches administratives, telles que :

• L’obtention de l’accès à la profession pour tous les métiers réglementés ;
• L’obtention d’un numéro d’entreprise;
• L’affiliation à une caisse d’assurances sociale pour indépendants.

La Chambre de la Construction dispose d’un service spécialisé qui se charge pour vous de l’ensemble des formalités nécessaires à l’établissement comme entrepreneur de la construction.

Ces démarches sont d’autant plus simples à réaliser que la Chambre est un des bureaux de «Formalis», guichet d’entreprises agréé.

Assurances sociales pour travailleurs indépendants

En tant que travailleur indépendant, la loi vous impose de vous affilier à une caisse d’assurance sociale pour indépendant. Depuis le 1er juillet 2016, si vous débutez votre activité, cette formalité doit même être obligatoirement accomplie avant de commencer l’activité.

L’offre abondante ne facilite pas votre choix : il est important de sélectionner une assurance où le service soit adapté à votre secteur afin d’y trouver des interlocuteurs compétents dans les problèmes que vous rencontrez. La neutralité politique et philosophique est également souvent un critère déterminant pour un indépendant.

En vue de répondre à ces problèmes spécifiques, notre organisation professionnelle a créé il y a des années, les Assurances Sociales de la Construction. C’est la Chambre qui en est le représentant à Liège.

Constitution des dossiers administratifs

Lorsque vous devez effectuer certaines démarches administratives, la constitution d’un dossier est nécessaire à l’introduction de votre demande. C’est le cas, par exemple, en matière d’accès à la profession, d’agréation «marchés publics» et de travail au Grand-Duché de Luxembourg.

C’est une démarche tellement délicate, que si votre dossier est incomplet ou mal constitué, il peut être fortement retardé ou carrément refusé, alors qu’il avait toute ses chances au départ.

Nos services connaissent tous les écueils à éviter dans ce parcours car ils sont rodés dans la constitution et le suivi de ces dossiers. Grâce à quoi, vous gagnez un temps précieux et vous augmentez vos chances d’avoir un résultat positif.

Contrôle de la situation des entreprises

Pour protéger votre activité dans la construction, il est important de contrôler la situation de votre cocontractant avant de vous engager. Il n’est pas toujours aisé pour un entrepreneur de procéder à ses différentes vérifications.

À votre demande, nous pouvons vérifier via nos différentes banques de données :

• si l’entreprise à un accès à la profession,
• sa situation fiscale et ONSS,
• si elle est agréée marchés publics,
• si elle est en réorganisation judiciaire ou en faillite…

Déclaration préalable à l’embauche

La déclaration immédiate à l’emploi (DIMONA) est obligatoire depuis le 1er janvier 2003 pour tous les employeurs (secteur privé et public). Il s’agit d’un message électronique vous permettant d’informer l’O.N.S.S. de l’engagement ou de la sortie de service d’un travailleur de votre entreprise.

Cela vous impose d’utiliser le serveur téléphonique de l’O.N.S.S. ou leur site, pour pouvoir respecter la nouvelle réglementation applicable.

Pour votre facilité, la Chambre peut prendre en charge l’ensemble de ces formalités. Un petit coup de fil et nous assurons le suivi de la déclaration.

Déclaration de travaux à l’O.N.S.S.

La déclaration préalable est obligatoire pour tous travaux de nature immobilière et dont le montant total est supérieur à 30.000 EUR hors TVA ou pour lesquels, quelque soit le montant de ceux-ci, vous faites appel à des sous-traitants.

Elle doit être réalisée en se connectant au site de l’O.N.S.S.

Sur un simple appel de votre part, la Chambre peut réaliser cette déclaration et vous faire parvenir par mail à un de nos conseillers, l’attestation prouvant sa réalisation.

Contrôle Article 30 bis

Contrôle dettes sociales/fiscales du sous-traitant

Vous avez l’obligation de vérifier avant chaque paiement si vos sous-traitants, qui exécutent ou font exécuter des travaux immobiliers, ont des dettes sociales ou fiscales. L’existence de telles dettes entraîne en effet automatiquement l’obligation d’effectuer des retenues sur leurs factures et des versements en faveur de l’ONSS ou du fisc, selon le cas.

Le fait de ne pas effectuer correctement les retenues et versements obligatoires à l’ONSS et au fisc peut tout d’abord entraîner l’application d’une sanction pécuniaire (quelle que soit la situation du sous-traitant au moment de conclure le contrat): l’ONSS et le fisc peuvent infliger une amende égale au double du montant qui devait être retenu.

Sur un simple appel de votre part, la Chambre peut réaliser ces vérifications et vous faire parvenir par courrier, l’attestation prouvant ce contrôle préalable.

Enregistrement des présences sur chantier

L’enregistrement électronique des présences sur les chantiers est obligatoire pour les chantiers dont la valeur totale des travaux hors TVA atteint les 500.000 euros.

Cette obligation vise aussi bien les entrepreneurs de première ligne que les sous-traitants, les salariés et les indépendants, qu’ils soient belges ou étrangers.

La Chambre de Liège peut vous aider à accomplir cette formalité.

Services

Office Patronal de Compensation

Si vous avez du personnel, vous êtes souvent confrontés aux problèmes causés par la maladie de vos ouvriers.

C’est une lourde charge financière pour l’employeur, d’autant plus s’il s’agit d’une petite entreprise de la construction. C’est pourquoi, conscient de cette problématique, le secteur de la construction a créé l’Office Patronal de Compensation.

Lors de la maladie d’un ouvrier et sur base de son certificat médical envoyé dans les 5 jours ouvrables, l’employeur occupant moins de vingt personnes, peut obtenir une prise en charge partielle de la rémunération payée durant les 30 premiers jours d’incapacité.

Contrôles médicaux
L’absentéisme du personnel pour cause de maladie est une des problématiques auxquelles sont confrontées la plupart des entreprises appartenant ou non au secteur de la construction.

En pareil cas, l’employeur se sent souvent démuni lorsqu’il a l’impression que le travailleur manque à ses devoirs. Par ailleurs, il lui est souvent difficile d’initier lui-même un contrôle souvent perçu par le travailleur comme une marque de défiance.

Pour répondre à ces besoins, un service de contrôles médicaux a été mis sur pied à la Chambre de Liège.

Réalisé dans les 48 heures de la demande par des médecins spécialisés en la matière, il vous permet de clarifier facilement la situation sur l’état de santé réel de votre travailleur.

Recouvrement de créances
Comme tout les entrepreneurs, vous devez constater depuis plusieurs années une propension des clients à payer de plus en plus tard ou à ne pas payer du tout, le travail ou les marchandises qui lui ont été fournies.

Pour disposer des meilleurs atouts afin de récupérer ces sommes dues, la loi impose un certain formalisme que les entrepreneurs, pris par leur quotidien, n’ont pas toujours le loisir de respecter. Ils se privent ainsi, de moyens d’action performants, ce qui peut avoir de graves répercussions au niveau de leur santé financière.

Vous pouvez transférer à la Chambre la gestion de vos impayés. Cette gestion, assurée conformément aux règles légales applicables, vous permet de vous dégager de cette charge tout en sauvegardant vos droits.

Accès au cautionnement collectif

En vue de garantir l’exécution de vos obligations, vous êtes généralement tenu de fournir au maître d’ouvrage ou au pouvoir adjudicateur un cautionnement. Il s’agit d’une garantie financière qui représente 5% à 10% du montant hors TVA des travaux à exécuter.

Afin de répondre à ce besoin, la Chambre a créé une société privée de cautionnement collectif : la S.C.I.C.C. Moyennant une rétribution minime, la SCICC, vous évite d’immobiliser les fonds nécessaires au dépôt de cette garantie et de faire l’objet de retenues sur vos factures. Agréée par le Ministère des Finances, elle est dirigée par un Conseil d’Administration composé d’entrepreneurs et de directeurs de Chambres de la Construction. Les différents métiers de la construction y sont représentés, ainsi que les différentes provinces wallonnes.

La S.C.I.C.C. est uniquement accessible aux entreprises membres de la Confédération Construction, après acceptation du dossier de candidature.

Révision de prix

Entre le moment où vous remettez un prix et le moment où vous réalisez les travaux, il arrive fréquemment que les salaires ou le coût des matériaux augmentent. Les travaux vous reviennent dès lors plus chers.

Si une formule de révision est prévue dans le contrat ou le CSC, vous pourrez, dans une certaine mesure, répercuter la hausse des coûts au maître d’ouvrage. Il n’est pas toujours facile pour un entrepreneur de calculer cette révision.

A votre demande, votre Chambre se charge de vous calculer cette révision de prix, selon les prescriptions légales. Vous recevez le calcul détaillé de la révision de prix. Il ne vous reste plus qu’à le transmettre à votre client ou au pouvoir adjudicateur.

Aide à l’obtention de subsides publics

La crise économique ne facilite pas votre activité, comme celle de toutes les entreprises. C’est pourquoi nos gouvernements successifs, qu’ils soient fédéraux ou régionaux, ont multiplié ces dernières années, de nombreuses aides ou incitants. Ils touchent à des domaines aussi différents que l’embauche de travailleurs, l’investissement, la recherche et développement ou encore la protection de l’environnement.

Leurs multiplications et la multitude de critères établis pour pouvoir accéder à ces subsides publics ont transformé cette matière en un labyrinthe peu accessible pour les entrepreneurs et dans lequel même l’administration a de la peine à se retrouver.

Pour répondre aux demandes en ce domaine, la Chambre a conclu un accord avec un partenaire spécialisé : l’a.s.b.l. Meuse-Condroz-Hesbaye. Créée en 1969, elle a acquis au fil des ans, une expertise incomparable en la matière.

Résolution des litiges

Il suffit qu’un litige survienne entre vous et votre client ou entre vous et un autre entrepreneur, pour qu’un interminable parcours du combattant commence dans les méandres de la procédure judiciaire. De report en report, d’expertises en complément d’expertises, de conclusions en appel, le litige dure avec toutes les conséquences que l’on peut imaginer sur la santé financière de votre entreprise, sans compter l’accumulation de frais de procédure et d’avocat.

Pour répondre à cette situation préjudiciable à nos affiliés, l’organisation professionnelle liégeoise a répondu en créant la Chambre de Conciliation et d’Arbitrage.

C’est un organisme indépendant qui permet, dans le respect des règles imposées par le code judiciaire, de régler de façon rapide et moins coûteuse tout litige survenant entre entreprises affiliées ou entre une entreprise affiliée et son client.

Assurance crédit

Si la récupération de créance fonctionne dans de nombreux de cas, lorsqu’il s’agit de la faillite du débiteur, les rappels restent vains ainsi que les procédures en paiement que l’on pourrait intenter par la suite.

Alors, les impayés importants ne sont pas honorés et risquent de vous mettre vous-même en faillite,… Comme bon nombre d’entreprises dans cette situation.

Après analyse de ce problème, il nous est apparu que la seule solution à cette problématique résidait dans le système de l’assurance-crédit.

Comme ce service spécialisé nécessite une haute technicité et une surface financière importante, la Chambre a conclu un contrat cadre très compétitif avec «Atradius» pour vous garantir un accès à l’assurance crédit moyennant un minimum de primes à payer.

Tenue de comptabilité et établissement des déclarations fiscales

Que ce soit au niveau administratif, juridique ou fiscal, le secteur de la construction est très spécifique. Il est soumis à de nombreuses lois et réglementations particulières qu’il n’est pas toujours évident de suivre.
Le phénomène est identique en matière de gestion financière, de tenue de comptabilité ou d’établissement des déclarations fiscales.

Concernant la T.V.A., l’évaluation des en cours ou la gestion de trésorerie, seuls des spécialistes du secteur peuvent conseiller et aider efficacement l’entrepreneur.

Pour vous offrir une solution présentant un maximum de garanties, la Chambre a conclu un accord de collaboration avec la Fiduciaire de la Construction. 
Ces comptables spécialisés dans votre activité sont à même de remplir l’ensemble des obligations fiscales et comptables d’une entreprise de la construction et de vous apporter un conseil pointu.

Fournitures

Vêtements et accessoires de travail

La Chambre se doit d’être un centre de services répondant à vos besoins.Obtenir des vêtements de travail et des accessoires au meilleur coût, en fait partie même si le prix n’est pas le seul élément rentrant en ligne de compte. La qualité du produit, la facilité d’approvisionnement, le confort des hommes et l’image de marque des entreprises doivent également être pris en compte.

La chambre propose trois gammes de produits qui se complète d’accessoires de sécurité, comme les chaussures, les gants, les lunettes, etc., et de produits dérivés, tels que des T-Shirts, Sweat-shirts, coupe-vent, etc.

Documents professionnels et contrats types
La gestion administrative de votre entreprise impose l’utilisation de nombreux documents et/ou contrats. Vu la spécificité de notre secteur, il n’est pas toujours facile de se les procurer facilement et à un prix acceptable.

La Chambre met gratuitement à disposition de ses membres toute une série de documents et contrats types utiles à l’entrepreneur. Il sont disponibles sur le site de la Confédération ou sur simple demande auprès de votre Chambre.

Conseils

Conseils en matière sociale
Tout au long de votre activité, vous êtes confronté, tant pour vous-même que pour vos travailleurs, à des problèmes résultant de l’application du droit social.

Que ce soit pour la législation à appliquer, les problèmes liés au statut de travailleur indépendant, la conclusion et l’application des contrats de travail, l’engagement et le licenciement de travailleurs, la sécurité au travail, etc…

La complexité toujours plus grande des lois applicables et la multiplication des statuts existants vous imposent d’obtenir des informations de plus en plus pointues pour résoudre vos problèmes quotidiens.

Notre service spécialisé est à même de vous aider et de vous conseiller en matière sociale et cela spécifiquement pour le secteur de la construction, qui est particulièrement complexe.

Conseils juridiques
Dans votre activité, et c’est d’autant plus vrai pour les entreprises de la construction, vous êtes tenu de respecter, d’appliquer ou de tenir compte de dispositions légales couvrant tous les domaines du droit.

Si nul n’est censé ignorer la loi, le droit change chaque année et le volume des législations applicables augmente en permanence.

En raison de la taille des entreprises du secteur et du coût des avocats, rares sont les entrepreneurs qui peuvent se permettre une gestion préventive des risques.

La Chambre a donc mis à la disposition des entrepreneurs de la construction un département spécialisé dans le conseil juridique, couvrant l’ensemble des matières susceptibles de les concerner.

Conseils spécifiques au secteur

A côté des matières juridiques, administratives ou économiques générales, il existe de nombreuses informations spécifiques nécessaires à l’exercice de votre profession d’entrepreneur.

On peut citer les dispositions de la loi Breyne, l’accès à la profession, les règles applicables en matière de cautionnement, les formules de révision de prix, la responsabilité solidaire, la garantie décennale, les documents administratifs propres au secteur, etc…

Il vous est difficile, sans ces informations essentielles, d’éviter des pièges pouvant aller, dans le cas de la loi Breyne ou de l’accès à la profession, jusqu’à la nullité du contrat.

Pour répondre à ces besoins spécifiques, un service spécialisé a été créé. Il est chargé de vous informer et de vous aider, en vous fournissant l’ensemble des données, des documents et des conseils vous permettant d’appliquer au mieux l’ensemble de ces dispositions.

Conseils en gestion de trésorerie et obtention de crédit
Souvent, pris pas la gestion quotidienne de l’entreprise, il est difficile d’anticiper des problèmes financiers ou de les gérer comme on gère le recours à un service quelconque. En cas de besoin, on s’adresse par habitude à son banquier attitré, sans une analyse approfondie de ses besoins ou sans lancer un appel d’offre.

Résultat : en ne sollicitant pas la concurrence, on risque de payer plus cher un produits moins intéressant ou de se retrouver au pied du mur, à cause d’un dossier refusé par manque de préparation.

Que ce soit pour l’obtention d’un crédit ou la gestion quotidienne de votre trésorerie, la Chambre peut vous conseiller et vous orienter vers les organismes bancaires ou les intermédiaires financiers appropriés, susceptibles de répondre concrètement à votre demande.

Conseils financiers
La gestion d’une entreprise du secteur de la construction nécessite souvent une attention spéciale dans le domaine financier.

En effet, vu l’importance des montants engagés, le simple fait de prendre un marché peut avoir des conséquences financières importantes sur votre trésorerie.

Il est donc essentiel qu’au moment opportun, vous puissiez analyser votre projet avec l’assistance d’un œil extérieur, spécialisé en la matière.

A votre demande, un conseil spécialisé, personnalisé et indépendant peut vous être donné à la Chambre, que ce soit à propos d’investissements, de prise de marchés, d’accroissement de son volume d’affaire, d’analyse des coûts ou de problèmes de restructuration.

Conseils en organisation & gestion d’entreprise
Suite à une extension trop rapide de vos activités, la perte de cadres ou de personnels essentiels à votre organisation, la réduction du marché traditionnel, ou tout autre aléa propre à l’entreprise, votre organisation peut être perturbée.

Vous pouvez apprécier dans ce cas un conseil extérieur, sans nécessairement vouloir investir dans un audit onéreux, qui peut s’avérer inutile par la suite.

La Chambre peut vous prodiguer un service de première ligne en matière de gestion et d’organisation. Si cela s’avère utile après diagnostic, elle vous orientera vers le spécialiste apte à mettre en œuvre les solutions adéquates.

Conseils techniques

La pratique de votre métier peut vous confronter à des problèmes techniques que vous n’arrivez pas à résoudre, soit parce que le climat de confiance ne règne pas entre votre client et l’architecte, soit parce que les matériaux ou les techniques utilisées vous posent un problème auquel vous n’avez jamais été confronté.

En pareil cas, l’intervention d’un tiers indépendant, spécialisé dans les techniques du bâtiment, peut souvent permettre de résoudre le problème, en évitant la survenance d’un litige préjudiciable à l’ensemble des parties.

Fondée par un spécialiste du bâtiment exerçant son activité depuis de nombreuses années, la vocation de GP Consult est d’apporter aux entreprises de la construction qui le désirent, son assistance en matière technique.

Son intervention peut aller du simple conseil technique à l’assistance dans l’organisation des chantiers ou la réalisation des soumissions.

Conseils en informatique
L’informatique prend de plus en plus de place dans la gestion quotidienne de votre entreprise. L’innovation est permanente, de plus en plus de nouveaux services et de nouvelles technologies apparaissent, qui viennent modifier votre manière d’envisager votre travail.

Les conseils ou l’aide directe que vous pouvez trouver sur le marché sont vite onéreux et sans réelle garantie d’impartialité.

Un service de conseil informatique de première ligne a été créé par la Chambre. Ce service se cantonne toutefois dans le conseil à l’achat et dans l’aide à l’installation de base de périphériques standards ou de liaison Internet.

Pour les services plus spécialisés, il peut vous aider à définir vos besoins, formuler vos demandes et vous orienter vers un opérateur professionnel.

Informations

Informations générales
Dans la gestion de votre entreprise, il est plus que jamais indispensable de pouvoir consulter des bases de données d’information en matière commerciale, administrative, financière ou technique.

La plupart de celles-ci sont accessibles moyennant un abonnement payant. Etant donné le coût de ces bases de données spécialisées, il n’est pas souvent rentable pour un entrepreneur de souscrire à ces services pour l’utiliser quelque fois par an.

Afin de pouvoir vous répercuter l’information, la Chambre souscrit chaque année, de nombreux abonnements à des publications ou bases de données susceptibles de vous être utiles.

Vérification de solvabilité financière de vos clients
Dans le secteur de la construction, la première cause de faillite est l’insolvabilité des clients ou leur refus de paiement. Afin que vous évitiez cet écueil, il est essentiel de recourir à un maximum de sources d’informations sur la solvabilité de votre client potentiel avant même de conclure un contrat d’entreprise, que ce soit avec une société ou un particulier.

Via l’accès à des bases de données spécialisées ou le recours à une agence agréée de détectives privés, la Chambre est en mesure de vous informer, sur la solvabilité d’un client potentiel ou, à posteriori en cas de litige, sur l’insolvabilité éventuelle d’un débiteur.

Via votre accès au site de la Confédération Construction, vous pourrez également consulter pour toutes sociétés commerciales une fiche financière vous donnant un état résumé de sa situation.

Publications / Promotions

le «Bulletin de la Chambre de la Construction»

L’information professionnelles de nos affiliés

Vous devez faire face aujourd’hui à un monde en perpétuel changement, tant au niveau technique que commercial ou administratif. Dans le secteur de la construction qui est particulièrement réglementé en Belgique, l’information permanente est devenue une nécessité pour la survie de l’entreprise.

Toute négligence légale ou administrative peut vous conduire, au mieux à perdre un peu d’argent et, au pire, à la faillite de votre activité, tout simplement.

Vous trouverez dans le mensuel «le Bulletin de la Chambre de la Construction» toute l’information de base utile à la gestion de votre entreprise : barèmes des salaires, charges patronales, index, intempéries, frais de déplacement, etc.

De plus, en fonction de l’actualité ou de la saison, des articles thématiques vous informent des modifications législatives intervenues, des dispositions légales ou réglementaires applicables ou encore de décisions de justice importantes pour le secteur.

«L’Annuaire de la Construction»

La promotion des affiliés auprès des professionnels du secteur

Dans un marché extrêmement concurrentiel, il est indispensable pour votre entreprise d’être connue et reconnue dans son domaine d’activité et dans la zone géographique où elle exerce. Assurer sa promotion à titre individuel n’est toutefois pas simple.

Consciente de la difficulté que rencontraient nos affiliés dans ce domaine, nous avons décidé d’assurer leurs promotions auprès des professionnels du secteur en éditant un annuaire. Chaque année, nous éditons «L’Annuaire de la Construction», reprenant les cartes de visite étendue de l’ensemble de nos affiliés, classées à la fois par métier, par accès et par catégorie et classe d’agréation.

C’est un outil majeur de promotion auprès des professionnels du secteur. Il est envoyé : aux architectes, aux géomètres experts, aux sociétés de logements sociaux et aux autorités communales des arrondissements de Liège-Huy-Waremme, aux services provinciaux et régionaux de la province de Liège, au MET et aux Ministères de la région Wallonne ainsi qu’à tous les affiliés de la Chambre.

Notre site Internet www.ccl.be

La promotion des affiliés auprès des particuliers

Le marché du particulier constitue au fil des ans une part de plus en plus importante du chiffre d’affaires réalisé par notre secteur. Il était donc crucial d’assurer la promotion de nos membres auprès du grand public, en adaptant la communication à ses besoins.

Afin de mettre à disposition de façon permanente l’information nécessaire aux grand public, la Chambre a créé son site en 2003. Le particulier y consulte à la fois l’information pratique dont il a besoin pour mener à bien son projet et une base de donnée de nos affiliés pour le concrétiser.

Il peut vous y trouver, en modulant sa recherche par nom, métier, spécialités et localisation. Par sa notoriété, il vous permet ainsi de bénéficier gratuitement d’un centre de référencement qui renvoie à votre site et votre e-mail : une condition essentielle à la rentabilisation de tout investissement dans ce domaine.

Evénementiel

Location de salles et services «traiteur»

En fonction du planning, nos affiliés peuvent réserver en permanence trois salles de réunion dans nos locaux. Un service traiteur est également proposé selon les besoins.

• la première peut accueillir dix personnes,
• la deuxième est climatisée et peut accueillir vingt personnes
• et la dernière peut accueillir soixante à cent vingt personnes et bénéficie d’une sonorisation complète et performante.

Deux des salles peuvent être équipées sur simple demande d’un rétroprojecteur.

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